Mentions légales et politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, visitant le site objet des présentes mentions légales.

Prestations et services : ensemble des services proposés par Paturel Studio via son site internet.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos, graphismes.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Paturel Studio pour la gestion de la relation client, des demandes de contact, et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

Données personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique, au sens du RGPD (règlement UE n°2016/679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :

Propriétaire du site : PATUREL SAS

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : Bordeaux, France

Responsables de publication : Les fondatrices de Paturel Studio

Contact : contact@paturelstudio.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Délégué à la protection des données (DPO) : Paturel Studio – contact@paturelstudio.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Paturel Studio est interdite.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

3. Description des services

Le site a pour objet de présenter l’activité de Paturel Studio, studio d’architecture d’intérieur et de consei